Faut-il construire conforme à la RT2012 ?

Les vrais enjeux de la RT2012

Au-delà de ces enjeux louables pour le propriétaire occupant, il existe aussi des arguments que je qualifierais de « financiers », important là encore et touchant également les investisseurs du coup.
En premier lieu, nous avons identifié le risque de perdre un avantage fiscal ou même le financement du projet, (PTZ,PINEL…). Dans ce cas précis, vous apprenez la nouvelle au mieux dès la fin de vos travaux, au pire juste avant la fin de la période de prescription fiscale (pouvant aller jusqu’à 10 ans en cas de manquement aux obligations déclaratives). Chez RESEAU EXPERTIS il est courant de recevoir des demandes de particuliers souhaitant remettre leur bien en conformité après coup. C’est très souvent trop tard.
Autre point identifié, un logement qui ne respecte pas ses obligations est déclaré impropre à destination. Là encore, nous nous interrogeons sur la position des compagnies d’assurances lors d’un sinistre ultérieur sur votre bien.
Dernier point identifié c’est la revente du bien, alors oui lorsque l’on fait construire c’est pour la vie. Mais la statistique nationale est là pour nous rappeler qu’un bien se revend en moyenne tous les 7 ans. Mettez-vous à la place de l’acheteur et pensez-vous qu’il accepte en conscience de se voir transmettre une quelconque responsabilité à venir ? En tout cas si il l’accepte, il y verra certainement le moyen d’une négociation supplémentaire.

 La RT2012 est-elle vraiment contrôlée ?

Nous entendons très souvent dire que la RT2012 ne l’est pas, c’est un des arguments principaux de ses détracteurs d’ailleurs. C’est vrai et c’est faux. C’est vrai dans le sens ou très peu de maisons sont contrôlées par l’état chaque année faute de moyen (2 /an en Vendée de la DREAL s'appuyant sur les compétences du CEREMA) et/ou aussi peut être un manque de volonté politique (bon, là c’est un autre débat…). Mais c’est aussi faux car il n’est pas besoin de se déplacer aujourd’hui pour réaliser un premier contrôle administratif qui suffira dans bien des cas. Et c’est vous qui le déclarez aujourd’hui peut être sans le savoir.
Aujourd’hui et depuis le premier janvier 2013 chaque permis de construire est identifié et la procédure RT2012 également tracée depuis le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Il existe donc un suivi complet de votre dossier, y compris s’il n’est pas conforme. Ce qui ne vous empêche pas de recevoir votre déclaration d’achèvement de travaux.
Cette dernière est auto-déclarative, en d’autres termes lorsque vous faites la démarche à la fin de vos travaux, vous pouvez tout à fait indiquer que votre maison ne respecte pas la réglementation RT2012. Les services instructeurs ne feront qu’enregistrer votre déclaration sans porter aucun jugement sur la conformité ou non du projet, ils n’ont d’ailleurs pas toujours la compétence pour le faire. Du coup, bon nombre de propriétaires se croient « sauvés ». Il n’en est rien bien au contraire. Mais vous risquez peut-être de vous en rendre compte un peu plus tard.
On sait tout, mais on ne dit rien. Pour l’instant tout du moins.

Pourquoi dit-on que construire conforme coute plus cher ?

Là encore il s’agit d’arguments levés par ses détracteurs. Grâce à notre approche globale, les arbitrages sont faits dès le début et vous permettent de maitriser votre budget tout en garantissant sa conformité réglementaire. Nul besoin de matériaux ultra performants, notre approche plus globale est directement liée à vos souhaits et vos sensibilités. Et ça marche.  Chez RESEAU EXPERTIS, la RT2012 n’impose rien.

RESEAU EXPERTIS à vos cotés

Avec notre équipe, pas de faux discours, mais une approche pragmatique, sécurisante et concrète.

Contactez-nous, nous serons ravis de vous accompagner pour votre projet.