La Foire aux Questions

J'ai besoin de précision sur la RE2020, où puis-je obtenir une réponse officielle?

RESEAU EXPERTIS peut répondre à vos questions concernant la nouvelle réglementation thermique RE2020. Nous nous appuyons pour cela sur nos années d'expertises et notre syndicat professionnel SYNEOLE.

Toutefois le ministère de la transition écologique à mis à disposition de chacun une Foire aux questions (FAQ) vous permettant d'obtenir rapidement les réponses à vos questions les plus courantes dont voici le lien:

http://www.rt-batiment.fr/re2020-r336.html

Pourquoi mon DPE version 2021 n'est pas en A en RT2012 ?

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE évolue. Ainsi les règles de calcul ont été revues en vue de sa fiabilisation puisque, ça aussi c'est une nouveauté, il devient opposable. Mais alors quels sont les changements?

- la nouvelle méthode tient compte de 5 usages contre 3 auparavant (Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires). Elle prend également mieux en compte la dimension climatique avec la notion de confort d'été.

- le facteur de conversion de l'électricité, autrefois 2,58 est maintenant fixé à 2,30 pour le conversion en énergie finale ce qui favorise donc cette énergie au détriment des énergies fossiles (facteur 1).

- Les systèmes à énergies renouvelables seront mentionnés mais leur production ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'étiquette énergie. (cas par exemple des chaudières GAZ et Micro PV)

- L'échelle de valeur de chaque classe énergétique est revue. A titre d'exemple la classe "A" passe maximum à 70kWh/m2.an au lieu des 50 initiaux. Ainsi de suite pour les autres classes.

- L'étiquette énergie sera associée à la performance du bien selon la classe d'émission de gaz à effet de serre (CO2). (Double seuil)


Dès lors nous comprendrons qu'il n'est désormais plus possible de comparer les étiquettes "nouveau", "ancien" DPE. Il va falloir s'habituer à une nouvelle notation favorisant d'ailleurs plutôt l'électricité. Une stratégie nationale et une volonté politique visant à mettre en avant cette énergie par rapport au gaz.

Dont acte...


Infiltrométrie

Également appelé test d’infiltrométrie, son objectif est de vérifier la bonne mise en œuvre des matériaux utilisés dans votre construction RT2012. Il est devenu obligatoire dans le logement depuis le 1er janvier 2013 (date de dépôt de PC).
De notre point de vue, il est très important. Explication : un produit quel qu’il soit, promis sur le papier pour une performance donnée, n’apportera réellement cette performance que s’il est correctement mis en œuvre. C’est particulièrement vrai pour les matériaux isolants
qui fonctionnent comme notre manteau en hiver : vous le fermez parfaitement et limitez tous les passages d’air pour ne pas subir les assauts du froid.
Le test d’étanchéité à l’air est là pour vérifier qu’il n’y a pas d’infiltration d’air parasite dans votre logement et donc que votre isolation joue parfaitement son rôle. C’est mieux tout de même !
Donc grâce à une bonne étanchéité à l’air, votre maison sera plus confortable et économe en énergie. Attention toutefois à mettre en œuvre une bonne ventilation mécanique qui, comme tout système de la maison, doit être entretenu au fil des ans.

Infiltrométrie

La mesure intermédiaire se fait en cours de chantier, généralement juste après la pose des cloisons. Pour la mesure finale, c’est juste avant la réception (« les meubles n’ont plus qu’à être installés »).

Nos contrôles

Une maison est considérée finie dès lors que tous les corps d’état ont terminé leurs travaux, tous les percements des murs et plafonds ont été réalisés et colmatés. Le propriétaire n’a plus qu’à réceptionner le chantier.

Aussi, avant de prendre RDV, assurez-vous que :

  • Tous les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sont posés

  • La ventilation est posée

  • L’isolation des combles est faite

  • Si la hotte de la cuisine est posée, qu’il y a bien un clapet dans la gaine.

Nos contrôles

Non pour la mesure de perméabilité car celle-ci n’influe pas sur l’étanchéité de l’enveloppe.
Mais oui pour le DPE + Attestation de fin de travaux RT2012 car il est impératif que nous puissions contrôler la nature et l’épaisseur d’isolation mise en œuvre. Si l’isolation n’est pas contrôlable visuellement, nous vous demanderons de nous fournir vos factures d’achat.

Nos contrôles

Oui, mais prévoir de rester bloqué dans la maison pendant 30 minutes car le logement est mis en dépression. Ouvrir une porte au moment du test nous oblige à relancer la mesure. Cela peut également détériorer le matériel de mesure. Nous vous conseillons donc de prendre vos dispositions afin de ne pas avoir à quitter le logement.

Nos contrôles

La recherche de fuites peut être effectuée à l’aide d’un fumigène spécifique ou au passage de la main.

Nos contrôles

Non, mais pensez tout de même à réaliser les jonctions périphériques pieds de cloisons / sol, sur l’ensemble de la construction volume chauffé. Attention lors de la mise en œuvre de votre revêtement de sol à respecter le détalonnage des portes pour le bon fonctionnement de la VMC.

Nos contrôles

Cela fait partie de notre mission, c’est à l’opérateur de mesure de conditionner la maison suivant la norme ISO EN 9972 et son FDP 50-784. Vous n’avez donc rien à préparer avant sa venue. Vérifiez simplement que la maison ne soit pas encombrée et qu’elle permette l’accès une circulation aisée de l’opérateur

Nos contrôles

Peut-on faire un test quelles que soient les conditions climatiques ?

Notre contrôle intègre un test d’étanchéité à l’air basé sur la mesure d’une différence de pression entre l’intérieur de votre logement et l’extérieur. Cette mesure permet d’identifier les entrées d’air parasite. Un vent fort peut donc compromettre la mesure et nécessiter un report de l’intervention.

Nos contrôles

L’intervention totale dure 2h00 : elle comprend une vérification visuelle + des mesures + un rapport.
Les principales étapes seront :

  • vérification de la concordance du plan : mesurages des surfaces et des volumes.

  • vérification visuelle de la cohérence des données de l’étude thermique et du bâtiment ; systèmes de chauffage + émission + types d’isolants + systèmes de VMC + types de vitrage et orientations

  • conditionnement du bâtiment pour la mesure : obturation des orifices de votre logement (bouches de ventilation…

  • la mise en place de la porte soufflante (blower door) et du dispositif de mesure

  • la détection des points de fuite

  • la mesure du débit de fuite

  • édition des rapports

Nos contrôles

Lors de son contrôle, l’opérateur identifie les points à corriger et les spécifie dans son rapport. Nous vous conseillons de remettre ce rapport aux entreprises concernées pour correction des fuites. Une fois ce travail réalisé il faut programmer une contre-visite et refaire un test.

Réglementation Thermique

À qui  dois-je envoyer l’attestation de conformité à la réglementation thermique ?

Seule l’attestation RT 2012 est à joindre à votre déclaration d’achèvement de travaux (DAT). Le rapport d’infiltrométrie et le DPE sont à garder précieusement. Le DPE est valable 10 ans. Il sert à la mise en location de votre logement ou lors de sa revente.

Réglementation Thermique

D’un point de vue strictement juridique, le non-respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 45 000 €, portée à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
NB : Lorsque vous signez une demande permis de construire, vous vous engagez à respecter la réglementation technique, et donc en particulier la réglementation thermique dans la limite de son domaine d’application (“Je m'engage à respecter les règles générales de la construction prévues par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sous peine d'encourir des sanctions pénales applicables en cas de violation de ces règles (articles L. 152-1 à L. 152-11 du Code de la construction et de l'habitation)”).

Dans les faits, à notre connaissance ces sanctions sont très rarement appliquées, d’ailleurs les contrôles sont quasi inexistants. Toutefois, nous avons identifié plusieurs risques à ne pas respecter cette obligation:

  • Dans le cas d’un financement adossé à un PTZ, le prêt peut vous être retiré si vous ne justifiez pas de la conformité réglementaire de votre projet.

  • Dans le cas d’un avantage fiscal lié à votre projet de construction, les services du ministère des Finances peuvent vous retirer l’avantage fiscal acquis. Ils ont d’ailleurs 5 ans pour cela.

  • Dans le cadre de la revente de votre bien. Dans ce cas, un DPE doit être fourni au futur acheteur. Depuis le 1er janvier 2013 (pour les projets déposés après cette date), celui-ci est issu de l’étude thermique et de la conformité de votre projet. Donc dans les faits, pas de DPE = Pas de vente (ou bien grosse négo !)

    Dernier cas qui attire notre attention : l’assurance de votre bien. Nous nous interrogeons aujourd’hui sur la couverture que vous offrirait votre assureur en cas de sinistre pour une maison qui ne respecterait pas les règles de construction. N’hésitez pas à interroger votre assureur, et demandez-lui bien de formaliser sa réponse ;-)
    Vous l’avez compris, le risque ne vaut pas les enjeux. C’est pourquoi RESEAU EXPERTIS ne peut que vous inciter à respecter cette obligation.

Consultez également la FAQ du site RT-bâtiment