Attestation RE2020

L'attestation AT3-1, dite « attestation thermique », à joindre à votre DAACT : visite sur place et accompagnement jusqu'à la conformité.

Maison neuve en fin de travaux, avant la déclaration d'achèvement

Votre maison est terminée : pour déposer la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT), il vous faut l'attestation de prise en compte de la RE2020 (pièce AT3-1, souvent appelée « attestation thermique » de fin de travaux). Nous l'établissons après une visite sur place, et nous vous accompagnons jusqu'à ce que tout soit en règle.

Ce que ça change pour vous

Un vérificateur indépendant. Nous ne réalisons ni étude thermique ni travaux : on ne peut pas être juge et partie sur un même dossier. Nous vérifions, en toute impartialité, que votre maison correspond à son étude. Voir le parcours RE2020 : qui fait quoi ?

Un accompagnement jusqu'à la conformité. Si la maison construite s'écarte de l'étude thermique et environnementale, nous vous signalons les écarts et orientons vos actions. La mise à jour du dossier administratif est gratuite, en lien avec votre bureau d'études thermiques et environnementales.

Moins de papiers à rassembler, grâce à nos partenariats avec vos bureaux d'études thermiques et environnementales. L'essentiel de votre dossier est constitué sans action de votre part : il ne reste qu'à nous transmettre les factures de vos artisans.

Un seul interlocuteur. L'opérateur venu sur place rédige lui-même son rapport : vous savez à qui parler.

Une équipe réactive. Nous nous adaptons à votre calendrier, pour que l'attestation ne retarde ni la fin du chantier ni l'emménagement.

Chantier de maison individuelle

Êtes-vous concerné ?

Oui, pour toute maison individuelle ou accolée dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2022. Réseau Expertis établit l'attestation pour les maisons individuelles et accolées. Pour un immeuble collectif ou un bâtiment tertiaire, l'attestation est établie par un autre intervenant, par exemple un contrôleur technique, ou un architecte ou un bureau d'études agréé qui n'a pas conçu le projet. Nous l'établissons en Vendée et dans tout le Grand Ouest, de la Bretagne à la Gironde.

Faire évoluer votre projet en cours de chantier

L'attestation vérifie que la maison construite correspond à son étude thermique et environnementale. En cours de chantier, il est normal de faire évoluer certaines solutions : pour faire face à une rupture de stock ou à une évolution de prix, ou simplement pour tenir compte des habitudes de travail de vos entreprises. Les changements que nous rencontrons le plus souvent :

  • des menuiseries différentes de l'étude (nombre, dimensions, orientation) ;
  • un autre isolant ou une autre épaisseur que ceux prévus ;
  • un autre équipement que celui de l'étude : chauffage, eau chaude ou ventilation.

La perméabilité à l'air mesurée peut aussi s'écarter de l'objectif fixé par l'étude.

Votre projet peut évoluer : Réseau Expertis met alors votre dossier à jour avec votre bureau d'études, sans démarche particulière de votre part.

Avez-vous respecté le cahier des charges défini avec votre bureau d'études thermiques ? Comparez vos factures à votre étude : un outil gratuit, en test, pour repérer avant notre visite ce qu'il faut faire mettre à jour par votre thermicien.

Pour simplifier, l'attestation est incluse dans nos packs RE2020, avec le test d'étanchéité à l'air et le contrôle ventilation : Essentiel, Confort (avec le DPE neuf) et Full (avec l'étanchéité des réseaux).

Demander une intervention

Le parcours RE2020 : qui fait quoi ?

De la conception à la déclaration d'achèvement, chaque acteur a son rôle. Le nôtre : vérifier, en toute indépendance, que la maison construite correspond à son étude.

1

Conception

Le maître d'ouvrage (le propriétaire qui fait construire) et son maître d'œuvre ou constructeur conçoivent le projet.

Le bureau d'études thermiques et environnementales réalise l'étude RE2020 et l'attestation à joindre au permis de construire.

Documents remis
  • L'étude thermique et environnementale RE2020
  • L'attestation RE2020 au dépôt du permis de construire (Bbio), jointe au permis
Dépôt du permis de construire
2

Travaux

Les entreprises construisent selon l'étude.

Le bureau d'études finalise l'étude et produit le récapitulatif standardisé (RSEE).

Réseau Expertis En option : test d'étanchéité à l'air intermédiaire, pour vérifier les parois quand elles sont encore accessibles.

Documents remis
  • L'étude finale et le récapitulatif standardisé (RSEE)
  • En option, le rapport du test d'étanchéité à l'air intermédiaire
3

Fin de chantier

Réseau Expertis Test d'étanchéité à l'air, contrôle ventilation RE2020, étanchéité des réseaux si l'étude l'a prévue, DPE neuf et attestation RE2020.

Documents remis
  • Les rapports du test d'étanchéité à l'air et du contrôle ventilation (et des réseaux, si prévu)
  • Le DPE neuf, enregistré auprès de l'ADEME
  • L'attestation RE2020 à l'achèvement (pièce AT3-1), à joindre à la DAACT
Le maître d'ouvrage dépose la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) en mairie, avec l'attestation RE2020

Comment ça se passe

  1. Vous demandez l'intervention, par téléphone ou par e-mail.
  2. Nous rassemblons le dossier auprès de votre bureau d'études thermiques et environnementales. Seules les factures de vos artisans vous seront demandées.
  3. Nous visitons la maison et comparons ce qui a été construit à l'étude.
  4. Vous recevez l'attestation, prête à joindre à votre DAACT. Si besoin, nous faisons le lien avec votre bureau d'études pour mettre votre dossier à jour.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'attestation RE2020 de fin de travaux ?

C'est le document qui atteste que la maison construite respecte la RE2020 et son étude thermique et environnementale. Il est à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT).

L'attestation de fin de travaux est-elle obligatoire ?

Oui, pour toute maison dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2022 : elle doit être jointe à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT).

L'attestation AT3-1 à joindre à la DAACT, c'est quoi ?

AT3-1 est le nom de la pièce de la DAACT qui correspond à l'attestation RE2020 à l'achèvement des travaux. On parle aussi d'« attestation thermique » ou d'« attestation de fin de chantier » : c'est le même document. Nous l'établissons après une visite sur place, prête à joindre à votre DAACT.

J'ai entendu parler d'attestation RT 2020 : de quoi s'agit-il ?

La « RT 2020 » n'existe pas : c'est une confusion fréquente avec l'ancienne RT 2012. La réglementation en vigueur pour les maisons neuves est la RE2020 (réglementation environnementale 2020). Le document recherché est l'attestation RE2020 de fin de travaux, souvent appelée attestation thermique : la pièce AT3-1 à joindre à la DAACT.

Qui peut établir l'attestation pour une maison individuelle ?

Pour une maison individuelle ou accolée, un diagnostiqueur certifié peut l'établir après une visite sur place : c'est ce que fait Réseau Expertis. Un contrôleur technique, ou un architecte ou un bureau d'études agréé qui n'a pas conçu le projet, le peuvent aussi.

Quels documents dois-je fournir ?

Seulement les factures de vos artisans. Grâce à nos partenariats avec les bureaux d'études thermiques et environnementales, nous récupérons le reste du dossier pour vous.

Puis-je changer de matériau ou d'équipement en cours de chantier ?

Oui. Rupture de stock, évolution de prix ou habitudes de travail de vos entreprises : votre projet peut évoluer. Réseau Expertis met alors votre dossier à jour avec votre bureau d'études, sans démarche particulière de votre part, pour que l'attestation corresponde à la maison construite.

Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle ventilation sont-ils nécessaires ?

Oui : leurs résultats font partie des éléments vérifiés pour l'attestation. Nos packs RE2020 réunissent les trois.

Attestation établie après visite sur site, conformément à l'article R.122-25 du Code de la construction et de l'habitation.