Attestation de conformité à la RT
Une Qualité de contrôle exigeante
Valorisez la qualité de vos réalisations
L'attestation de conformité à la réglementation thermique (AT3) vérifie et certifie la prise en compte des exigences de la réglementation thermique pour tout bâtiment neuf ou extension.
Cette attestation est indispensable et vous sera demandée lors du dépôt de votre déclaration d'achèvement de travaux. (DAT)
Réseau Expertis vous accompagne
Lors de l'achèvement des travaux, Réseau Expertis visite votre bâtiment pour vérifier que ce qui a été réalisé sur votre projet correspond bien aux hypothèses prises en compte lors de l’étude thermique établie par votre thermicien (qualité et nature des matériaux, surfaces du projet...). Il faut que le résultat du test d’étanchéité à l’air soit également conforme aux objectifs fixés dans l’étude thermique.
Après cette visite de terrain, Réseau Expertis établit votre attestation de conformité. Elle atteste que le bâtiment répond aux exigences de performance et de qualité exigées par la RT 2020 :
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Surface de référence du bâtiment (Sref)
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Respect des exigences Bbio ≤ Bbiomax, Cep,nr ≤ Cep,nrmax, Cep ≤ Cepmax
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Respect des exigences Icénergie ≤ Icénénergie_max, Icconstruction ≤ Icconstruction_max
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Respect de l’exigence DH ≤ DHmax pour chaque groupe du bâtiment
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Icbatiment, StockC
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Respect des exigences concernant les systèmes de ventilation.
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Respect de l'exigence d'accès à l'éclairage naturel
la mairie peut contester la conformité des travaux ;
Le tribunal administratif peut prononcer des sanctions : remise en conformité, amende…
Le cadre réglementaire de la RT 2012
Décrets en Conseil d’Etat – RT 2012 et attestations de prise en compte de la réglementation thermique
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Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
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Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
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Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtimentsArrêtés « exigences » de la RT 2012
Arrêtés "exigences" de la RT 2012
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Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
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Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications
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Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
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Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
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Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ( rectificatif )
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Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructionsArrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (rectificatif)
Arrêtés "méthode" de la RT 2012
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Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
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Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
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Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Eléments à fournir par le maître d’ouvrage ou son représentant
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Le nom et l’adresse du maître d'ouvrage
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L'adresse et le nom du bâtiment concerné,
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L'arrêté de permis de construire,
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La référence cadastrale,
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Les plans d'exécution complets (coupes comprises),
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Les documents justifiant des isolants posés sur les parois opaques du bâtiment donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé indiquant la surface et le résistance des isolants et de la maçonnerie.
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Le rapport de mesure de perméabilité à l'air du bâtiment
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L’agrément Titre V « système » (le cas échéant)
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Le récapitulatif standardisé d'étude thermique
A quoi sert la RT 2012 ?
Mise en place lors du Grenelle de l’environnement, la Réglementation Thermique 2012 a pour objectif de réduire nos dépenses énergétiques. Un enjeu essentiel pour préserver les ressources de la planète, mais aussi dépenser moins.
Cette réglementation s’applique aux bâtiments neufs, aux extensions et aux surélévations. Elle concerne la ventilation, la climatisation, le chauffage, l’éclairage et la production d’eau chaude sanitaire.