Diagnostic de Performance Energétique

Optimisez la performance énergétique de votre bâtiment

Tous les collaborateurs de Réseau Expertis sont formés et certifiés DPE (Diagnostics Performances Energétiques) avec et sans mention : de l’état des lieux au conseil, nous vous aidons à améliorer votre consommation énergétique en réalisant un audit et en vous donnant des recommandations pour vous aider à mieux consommer.

Réseau Expertis vous accompagne

Le DPE vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.

Réseau Expertis évalue votre consommation énergétique et vos dépenses réelles (sur la base des factures) ou estimées (à partir d’une méthode de calcul) pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

Pour réaliser le DPE de votre logement ou bâtiment tertiaire, Réseau Expertis commence par en faire l’état des lieux. Nos opérateurs décrivent en détail le bâtiment en lui-même (surface, orientation, nombre et type de murs et fenêtres…), ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation.

Après cet état des lieux, Réseau Expertis peut vous recommander des mesures efficaces et concrètes pour économiser de l'énergie : bon usage et bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, réalisation de certains travaux.


Réseau Expertis se déplace SYSTÉMATIQUEMENT lors de la réalisation de votre DPE. Nous effectuons une visite complète de votre logement, de la cave au grenier !

Quand réaliser un DPE 

Depuis 2007, le DPE est obligatoire. Sa refonte est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Elle permet au diagnostic d'être plus fiable avec notamment la suppression de la méthode DPE dite "sur facture". Egalement plus lisible, les informations données aux propriétaires, acquéreurs ou locataires du bien ont été repensées et le design du document rendu plus communiquant. En outre il a perdu son caractère purement informatif et devient opposable conformément à la loi ELAN (2018).

  • pour toute construction neuve ou extension dont la demande de permis de construire a été déposée après le 30 juin 2007.
    Le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié, qui doit être indépendant du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre. pour le logement neuf, Réseau Expertis vérifie in situ la cohérence entre les éléments de la synthèse d'étude thermique de la RT2012 ou RE2020 et le bâtiment effectivement construit. Le DPE doit être remis au propriétaire au plus tard à la réception du projet.

  • pour tout bâtiment (maison individuelle, immeuble d'habitation entier, appartement en immeuble collectif, commerce, bureau…) faisant l'objet d'une transaction, vente ou location. Établi aux frais du vendeur, il doit être affiché dans l'annonce immobilière, annexé à l'avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente) ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. Le DPE indique la consommation évaluée par la méthode de calcul approuvée par l’Etat. 

  • pour les bâtiments publics de plus de 500 m² : équipements sportifs (sauf piscines et patinoires), culturels, services publics…

  • Le DPE ne concerne pas : les usines, les locaux agricoles, les constructions provisoires pour moins de 2 ans, les bâtiments non ou peu chauffés, les lieux de cultes, les monuments historiques, les bâtiments peu occupés dans l'année.

Sauf cas particulier, le DPE est valable 10 ans. Réalisé dans le cadre d'une construction ou d'une vente, il reste ensuite valable pour la location de ce même logement (articles R134-1& 135-5 du Code de la Construction et de l'Habitat).

Contactez nous pour commander 


Le DPE, c'est quoi?



Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre.

Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique et environnementale définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc...), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, d'éclairage et d'auxiliaires (ventilation...).

Le DPE doit permettre :

  • D'informer sur la performance énergétique et permettre la comparaison des biens immobiliers entre eux                                      

  • De sensibiliser aux économies d'énergie et à la réduction des gaz à effet de serre                                                                                                 

  • D'inciter à la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique du bien immobilier


Le DPE indique la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment.
Deux étiquettes facilitent sa compréhension :

  • l'étiquette "Énergie" pour connaître sa consommation d'énergie primaire                                                                                                             

  • l'étiquette "Climat" pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise

Chaque étiquette est graduée de A (meilleure performance) à G (la plus mauvaise).
(Articles R134-2 & 132-3 du Code de la Construction et de l'Habitat et arrêté du 3.5 07)



 

En France, selon l'ADEME, les bâtiments participent pour 43 % de l'énergie consommée et à environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Près de 20 % du parc immobilier nécessite une rénovation thermique ! Il est urgent d’optimiser la performance énergétique de nos bâtiments.



Les textes de références


 

Les textes d'application

  • Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.                                                                                                          

  • Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers.                                                                                                             

  • Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique                          

  • Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation en France métropolitaine

  • Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique                                                                                   

  • Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant


L'établissement d'un DPE est obligatoire dans quatre cas:

  • En cas de vente d'un bâtiment ou partie de bâtiment 

  • En cas de conclusion ou de renouvellement d'un bail (location).     

  • Lors de la construction ou de l'extension d'un immeuble.                 

  • Dans les bâtiments recevant du public (ERP) ou les bâtiments publics ou il doit y être affiché par l'exploitant à l'attention du public 

Ces derniers sont valides dans la limite de dix ans :

Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Cependant, cette disposition ne s'applique pas, pour les logements, aux DPE réalisés avant la date d'entrée en vigueur de l'article 179 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

  • Jusqu'au 31 décembre 2022 pour les diagnostics réalisés jusqu'au 31 décembre 2017 

  • Jusqu'au 31 décembre 2024 pour les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le jour précédant la date d'entrée en vigueur de l'article 179 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018


Une obligation de transmettre les DPE à l'ADEME

L'article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a introduit l'obligation de transmettre les DPE réalisés à l'occasion de la vente ou de la location d'un bâtiment ou d'un logement, à l'ADEME.

Seul des DPE enregistrés dans la base de données peuvent être trouvés. L'obligation de transmission est active depuis le 1er juin 2013. Tout DPE réalisé dans le cadre obligatoire doit être dans la base de données de l'observatoire.



Pour plus d'information, consulter les sites institutionnels: